ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DU BERNAVILLOIS

Association déclarée · Halloy-lès-Pernois

Domaine déclaré : environnement, cadre de vie

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

protéger milieux et habitats naturels, le patrimoine architectural, le cadre de vie naturel et urbain ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations ICPE délivrées sur le terrotoire où l'association exerce son action (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir etc) ; d'assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption, d'expropriation (déclarations d'utilité publique, arrêtés de cessibilité) ; compétence géographique : communauté de communes du Bernavillois (liste : voir statuts)

Numéro RNA
W802013662
Déclarée le
10 avril 2017
Ancienneté
9 ans
Source
Répertoire National des Associations

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