ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DU BERNAVILLOIS ET VAL DE NIEVRE VIGNACOURT
protéger milieux et habitats naturels, le patrimoine architectural, le cadre de vie naturel et urbain ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et recpectueux de l'environnement ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations ICPE délivrées sur le territoire où l'association exerce son action (permis de construire, d'aménager, de démolir...) ; d'assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption, d'expropriation (déclarations d'utilité publique, arrêtés de cessibilité) ; compétence géographique : une douzaine de kilomètres autour d'Halloy les Pernois
Domaine déclaré : environnement, cadre de vie
- Numéro RNA
- W802010924
- Déclarée le
- 10 août 2015
- Ancienneté
- 11 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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