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ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMIENOIS

contester le bien fondé de permis de construire (ou décisions administratives concernant l'urbanisme) dès lors que ceux ci ont manifestement pour conséquence une altération de l'environnement, de la nature ou de la qualité de vie de la Chrétienté dans l'Amiénois (Amiens et communes situées au voisinage) ; l'association entend instruire des dossiers en contentieux et présenter auprès des tribunaux compétents des requêtes en annulation de tels permis de construire dans les cas où elle n'aurait pas obtenu satisfaction dans les phases éventuelles préalables de négociations ou de recours gracieux

Domaine déclaré : environnement, cadre de vie

Numéro RNA
W802009918
Déclarée le
22 juillet 2014
Ancienneté
12 ans
Source
Répertoire National des Associations

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