FRANCHE-COMTE MEDIATION (FCM)
Association déclarée · Besançon
Domaine déclaré : médiation, prévention
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
pratiquer via ses membres la médiation conventionnelle, judiciaire ou administrative (à l'exclusion de la médiation familiale); être l'interlocuteur de la cour d'appel de Besançon, des juridictions de son ressort, de leurs délégués à la médiation, du magistrat référent médiation du tribunal administratif de Besançon, des barreaux du ressort de la cour et tous autres organismes prescripteurs; promouvoir la médiation auprès de tous public
- Numéro RNA
- W251010209
- Déclarée le
- 3 mars 2023
- Ancienneté
- 3 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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