CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE FRANCHE-COMTE (CNMFC)
Association déclarée · Besançon
Domaine déclaré : médiation, prévention
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'interventions des médiateurs et en favorisant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge et conformément au règlement intérieur, un ou plusieurs médiateurs pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation
- Numéro RNA
- W251009911
- Déclarée le
- 8 avril 2022
- Ancienneté
- 4 ans
- SIREN
- 918323700 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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