COMITE DE SOUTIEN A DANIEL MASSE
Association déclarée · Toulouse
Domaine déclaré : médiation, prévention
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
apporter un soutien moral et matériel à Monsieur Daniel MASSE, ainsi qu'à sa famille afin de participer à, la défense de leurs intérêts en engageant toute action appropriée et effectuer toutes diligences et démarches en vue d'obtenir la réhabilitation de Daniel MASSE et la reconnaissance de son innocence, et plus largement, que soient engagées les réformes nécessaires afin que soient garantis à l'avenir les droits de la défense lors des enquêtes, que soient motivées les décisions de justice en matière criminelle et garanties les conditions d?un procès équitable
- Numéro RNA
- W313008556
- Déclarée le
- 14 février 2008
- Ancienneté
- 18 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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