CENTRE DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION DE CONCILIATEURS DE JUSTICE -CM2C

Association déclarée · Paris 8e

Domaine déclaré : médiation, prévention

Toutes les associations de Paris 8e

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

offrir aux entreprises, aux artisans, aux commerçants, aux professionnels et aux agriculteurs, une association de médiation susceptible de leur permettre de répondre à des obligations telles que prévues par la directive 2013/11/UE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2016 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation

Numéro RNA
W751237320
Déclarée le
11 janvier 2017
Ancienneté
9 ans
SIREN
831213871 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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