ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI
Association déclarée · Douai
Domaine déclaré : justice
Toutes les associations de Douai
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
toutes actions susceptibles d'assurer la diffusion ou la publication et la connaissance sous toutes ses formes de la jurisprudence de la cour d'appel de Douai et des juridictions de son ressort
- Numéro RNA
- W593000868
- Déclarée le
- 17 mai 1993
- Ancienneté
- 33 ans
- SIREN
- 397536939 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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- Horaires à compléter
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