ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS D'ARGENT
Association déclarée · Sainte-Anne
Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Toutes les associations de Sainte-Anne
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
élaborer un cahier des charges, d'assurer la conservation, la sauvegarde, l'entretien, l'amélioration des ouvrages formant la propriété collective, de prévoir, répartir les dépenses d'intérêt collectif et de les recouvrer, de recevoir, construire les aménagements collectifs à venir, de céder à titre gratuit les ouvrages collectifs aux collectivités publiques ou aux services publics dont ils dépendent, de mettre en oeuvre des actions nécessaires pour faire respecter la proprité commune, la s
- Numéro RNA
- W9G2000008
- Déclarée le
- 2 avril 2009
- Ancienneté
- 17 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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