ASSOCIATION DES MAGISTRATS DETACHES, MIS A DISPOSITION OU EN DISPONIBILITE 'AM3D'
Association déclarée · Paris
Domaine déclaré : contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Toutes les associations de Paris
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
regrouper les magistrats de l'ordre judiciaire qui sont en situation de détachement, de mise à disposition ou de disponibilité ; être un organe de liaison entre ces magistrats, les personnes ou les organismes intéressés par leurs compétences, notamment le conseil supérieur de la magistrature, et le ministère de la justice ; collecter les observations et les propositions des magistrats concernés et favoriser la mise en oeuvre, en collaboration avec le ministère de la justice, de règles de gestion adaptées à leur situation spécifique ; faciliter ou mettre en uvre toute action en faveur de ces magistrats
- Numéro RNA
- W953006134
- Déclarée le
- 9 juillet 2008
- Ancienneté
- 18 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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