ASSOCIATION DES AVOCATS MANDATAIRES DARTISTES ET DAUTEURS, LES 4 A
promouvoir lactivité davocat mandataire dartistes et dauteurs et la législation applicable qui a notamment pour but le placement et la représentation des intérêts professionnels des artistes, des auteurs et leurs oeuvres ; lassociation se donne également pour but de développer linformation, la recherche et le débat sur lactivité des avocats mandataires dartistes et dauteurs en liaison avec les organisations professionnelles et les pouvoirs publics et dagir pour son développement ; elle a enfin pour vocation dintenter devant les juridictions civiles, pénales, administratives européennes et internationales, toutes les actions relatives aux intérêts quelle a pour mission de défendre
Domaine déclaré : contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Numéro RNA
- W751219169
- Déclarée le
- 29 mars 2013
- Ancienneté
- 13 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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