VICTIMES DU MOTORGATE

Association déclarée · Marigny-en-Orxois

Domaine déclaré : groupements d'entraide et de solidarité

Toutes les associations de Marigny-en-Orxois

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

accueillir et écouter les victimes des défaillances des moteurs Renault Dacia 1, 2 TCe (H5Ft) et Nissan 1, 2 DIG-T (HRA2DDT) ; apporter une aide psychologique et morale, informer les victimes sur leurs droits, et les accompagner dans les démarches juridiques ; collecter les informations relatives aux défaillances subies par toutes les victimes de tous pays confondus et informer le public ; participer directement ou indirectement à toute procédure judiciaire, administrative, arbitrale, ou pénale ou à tout mode alternatif de règlement (MARC) soit pour défendre l'intérêt de ses membres ou des victimes, soit pour défendre son intérêt propre et gérer tous les fonds pouvant être octroyés par la justice ou par la négociation dans le cadre d'une fiducie, d'un trust ou en application de la doctrine cy-près

Numéro RNA
W021005304
Déclarée le
10 février 2022
Ancienneté
4 ans
Source
Répertoire National des Associations

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