VERGERS ECORESPONSABLES

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

gérer la marque collective "Vergers écoresponsables", notamment en en assurant l'enregistrement et le renouvellement, et la défense et la protection ; mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la promotion et au développement de la marque collective VER ; définir et élaborer les normes et le règlement d'usage de la marque collective VER et de veiller aux évolutions et mises à jour de son règlement d'usage ; participer à la mise en oeuvre d'un plan de contrôle de ses membres et/ou utilisateurs de la marque collective VER afin de s'assurer du respect de la charte qualité "Vergers écoresponsables" de chaque filière concernée et du règlement d'usage de la marque collective incorporant ces chartes qualité ; s'assurer du respect, par les utilisateurs autorisés, du règlement d'usage ;