UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE DE NORMANDIE ORTHOPHONISTES
ses buts et missions sont décrits dans l'article R4031-2 du code de la santé publique créé par décret n°2010-585 du 2 juin 2010 ; elle contribue à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en oeuvre ; elle peut conclure des contrats avec l'agence régionale de santé et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétence de l'agence ; elle assume les missions qui leur sont confiées par les conventions nationales prévues au titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale
Domaine déclaré : organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
- Numéro RNA
- W142011389
- Déclarée le
- 3 février 2016
- Ancienneté
- 10 ans
- SIREN
- 924840192 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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