UNION DU PEUPLE COMTOIS
Association déclarée · Arc-et-Senans
Domaine déclaré : associations, sociétés savantes pour des études historiques, histoire du patrimoine
Toutes les associations de Arc-et-Senans
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
reconstituer la région Franche-Comté dans ses limites historiques de 1960 à 2015 afin qu'elle puisse acquérir une autonomie politique, économique, et culturelle, dans le cadre de la République sous le nom de Collectivité territoriale unique de Franche-Comté ou Région autonome de Franche-Comté, et exercer par son assemblée un pouvoir législatif, fiscal et juridique sur toutes les matières qui ne relèvent pas des fonctions régaliennes de l'État
- Numéro RNA
- W251011002
- Déclarée le
- 6 août 2025
- Ancienneté
- 1 an
- SIREN
- 991407636 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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