UNION CORPORATIVE DU SYNDICAT DES ARTISANS DOUTREAU, LE PORTEL EQUIHEN
défendre les intérêts généraux des artisans; elle a en outre pour mission de pourvoir en qualité d'arbitre ou d'expert à la solution des contestation qui pourraient lui être renvoyées par les tribunaux; donne son avis sur les différents relatifs à l'interprétation et à lexécution des marchés sur les malfaçons sur les réclamations présentées aux artisans à l'occasion de leurs travaux;sur tout ce qui tient aux obligations des artisans, aux usages de la construction et aux règles de l'art de bâti
Domaine déclaré : groupements de salariés à caractère syndical
- Numéro RNA
- W623003401
- Déclarée le
- 2 juin 1945
- Ancienneté
- 81 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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