UNION CIVIQUE DES CONTRIBUABLES CITOYENS DE PONT SAINT ESPRIT
faire respecter les grands principes édictés dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment les articles 12, 13, 14 et 15 ; faciliter l'accès des citoyens à toutes informations concernant la gestion publique ; aider les citoyens à exercer leur droit de contrôle sur la gestion des élus et de leurs administrations ; accompagner les citoyens tout au long de leur démarches ; assurer aux citoyens un droit d'expression a priori sur tout projet qui engage l'argent à caractère public ; faire respecter le droit et la légalité ; soutenir toutes propositions d'action de ses membres à condition qu'elles relèvent de l'objet social ; contrôler la gestion et l'usage des fonds publics, que ces fonds soient gérés directement par une collectivité territoriale ou ses établissements publics, ou par une société de droit privé ayant reçu délégation pour une mission de service public ; représenter les citoyens usagers contribuables devant toutes instances ;agir en justice devant tous tribunaux ; développer toutes les activités utiles à la réalisation de son objet social, notamment des activités de formation, d'information, de communication, d'étude et de publication
Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques
- Numéro RNA
- W302004994
- Déclarée le
- 3 novembre 2008
- Ancienneté
- 18 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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