UNION CAPESTERRIENNE

Association déclarée · Capesterre-de-Marie-Galante

Domaine déclaré : activités politiques

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

Union Capesterrienne est un mouvement politique qui concourt à l'expresion du suffrage universel, conformément à l'article 4 de la constitution du 4 octobre 1958 ; Union Capesterrienne a pour objet, en référence aux principes fondateurs qu'elle s'est donnés, de formuler des propositions politiques, promouvoir l'engagement social, politique et économique des citoyens ; compte tenu de cet objet, Union Capesterrienne constitue un groupement politique au sens des article L52 - 8 et L52 - 12 du code électoral ; Union Capesterrienne se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11 - 7 de la loi du 11/3/1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Numéro RNA
W9G2003528
Déclarée le
4 mars 2015
Ancienneté
11 ans
SIREN
811175116 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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