UNE NOUVELLE ERE POUR ANNECY
participer au débat politique sur l'avenir d'Annecy, du bassin annécien, du Grand Annecy et de son environnement ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L52-8 et L52-12 du code électoral ; l'association se conforme avec la legislation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative au financement de la vie politique
Domaine déclaré : action politique locale
- Numéro RNA
- W741011457
- Déclarée le
- 11 mai 2025
- Ancienneté
- 1 an
- SIREN
- 993638949 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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