TRIBUNAL ASSOCIATIF DE RENNES

Association déclarée · Longaulnay

Domaine déclaré : usagers de services publics

Toutes les associations de Longaulnay

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

régulariser et de contrôler les associations dans leurs créations et dans leur fonctionnement , elle a pour projet de mettre en place des décisions de radiation d'associations en qualité de personne morale, ne respectant pas le champs d'application des lois et de régler les litiges entre particuliers ou entreprise et les Associations de loi 1901

Numéro RNA
W354003069
Déclarée le
21 août 2015
Ancienneté
11 ans
SIREN
813274537 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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