TRIBUNAL ARBITRAL DU FOOTBALL - TAF
Association déclarée · Paris
Domaine déclaré : football (football, futsal)
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
trancher les litiges qui sont soumis par la voie darbitrage ordinaire ; trancher par la voie de ma procédure arbitrale dappel, les litiges concernant des décisions des fédérations, associations, ou autres organismes uvrant dans le football, dans la mesure où les statuts ou règlements organismes ou autre convention particulière le prévoient ; trancher les litiges qui sont soumis par la voie de la médiation
- Numéro RNA
- W751232270
- Déclarée le
- 30 décembre 2015
- Ancienneté
- 11 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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