TREMPLIN 17

ajout dans la partie article 11 conseil d'administration : 7-les bénéfices réalisés sont intégralement réinvestis dans l'objet de l'association ; aucune distribution, directe ou indirecte, ne peut être opérée sous quelque forme que ce soit ; 8-les membres de l'association, ainsi que les héritiers, ne peuvent prétendre à aucun paratge de l'actif, sous réserve du droit de reprise des apports ;

Domaine déclaré : interventions sociales

Numéro RNA: W172001236
Déclarée le: 19 février 1981
Ancienneté: 45 ans
SIREN: 323837971 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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