TRANQUILLITE AUTOUR DE L'ECOLE NORMALE
défendre les intérêts des riverains affectés par les nuisances et désordres de toutes origines diurnes ou nocturnes durables ou temporaires continus ou intermittents provenant d'entités publiques ou privées ; recourir y compris en justice contre des projets d'occupation ou d'utilisation des sols menaçant le cadre de vie des riverains de l'ancien Ecole Normale sise [adresse retirée], le bureau élu désignera un de ses membres et un conseil chargé de l'assister pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale ; tous deux devront être porteur d'un original des statuts et de la délibération spéciale du bureau les désignant
Domaine déclaré : environnement, cadre de vie
- Numéro RNA
- W173003778
- Déclarée le
- 5 mars 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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