TOUS FRANCE
respecter strictement le principes de la démocratie et de la liberté d'expression, la défense des droits de l'homme et des libertés sous toutes ses formes, le respect de l'être humain, de sa dignité, de son origine, de ses croyance et de sa culture, la défense de l'intégrité territoriale et de la souveraineté nationale, lutter contre le régionalisme, le racisme et la xénophobie, lutter contre la violence et toutes formes d'extrémisme de droite, ou de gauche ; l'association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi relative à la transparence financière de la vie politique et elle constitue un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du Code Électoral ;
Domaine déclaré : associations à caractère politique général
- Numéro RNA
- W751262562
- Déclarée le
- 26 octobre 2021
- Ancienneté
- 5 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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