TORCY-MOUVEMENTS DE TERRAINS
faire connaître que divers mouvements de terrain ont un impact destructeur sur les constructions mettant en danger celles ci ainsi que ses habitants l'objectif n'est pas de réclamer des dommages et intérêts mais d'obtenir une indemnisation permettantla consolidation et la remise en état des pavillons sinistrés obtenir des autorités compétentes la déclaration de catastrophe naturelle.
Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Numéro RNA
- W771005485
- Déclarée le
- 2 juillet 2003
- Ancienneté
- 23 ans
- SIREN
- 453825408 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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