TERROIRS HAUTS-DE-FRANCE
afin d'aider à identifier les produits issus de notre région, l'association « terroirs hauts-de-france » conduit les actions suivantes : elle assure la gestion de la marque collective « terroirs hauts-de-france » déposée auprès de l'inpi mise à sa disposition par son propriétaire, la chambre régionale d'agriculture hauts-de-france, elle accorde le doit d'usage de la marque collective « terroirs hauts-de-france » aux agriculteurs, artisans et entreprises régionales qui en feront la demande dans le cadre du cahier des charges et de ses directives d'application, la contrôlera et la retirera en cas de besoin, elle aide les producteurs (agriculteurs, artisans et entreprises) à trouver de nouveaux débouchés ou circuits de distribution et le cas échéant à trouver de nouvelles sources régionales d'approvisionnement en termes de matières premières, elle définit une politique d'image et de communication permettant aux professionnels ainsi qu'aux consommateurs d'identifier les produits agréés par la marque collective « terroirs hauts-de-france » ainsi que les réseaux qui pourraient être mis en place parallèlement et assurera la promotion, elle met en uvre des actions collectives permettant de valoriser dans son ensemble les produits agréés par la marque collective « terroirs hauts-de-france », elle supervise l'usage de la marque collective « terroirs hauts-de-france » par les partenaires à qui elle octroie, par convention, son usage, elle veille à ce que son usage ne soit pas détourné ou usurpé, elle assurera par délégation de son propriétaire la protection juridique de la marque
Domaine déclaré : représentation d'intérêts régionaux et locaux
- Numéro RNA
- W802000855
- Déclarée le
- 26 janvier 1989
- Ancienneté
- 37 ans
- SIREN
- 351282033 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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