SYNDICAT DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DU CAUSSE DE LA SELLE
pour être sociétaire du Syndicat, il faut soit être détenteur d'un droit de chasse sur au moins 5 ha et le céder au syndicat, que l'on soit propriétaire ou bénéficiaire d'un bail écrit ou oral ou être assujetti aux impôts locaux sur la commune, si l'on n'est pas soi-même ou si un parent direct (ascendant, descendant, conjoint) n'est pas tributaire du premier cas ou être parent direct (ascendant, descendant, conjoint) d'un sociétaire relevant du premier cas ou du deuxième ou cas particulier dans le cas d'un lieu en indivision ou d'une SCI répondant aux critères ci-dessus, une seule carte de sociétaire sera octroyée pour l'ensemble des personnes en question
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W343002766
- Déclarée le
- 21 juillet 1959
- Ancienneté
- 67 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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