SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU PASSAGE DU LOCH
Association déclarée · Damgan
Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
Toutes les associations de Damgan
8 autres associations de amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux) à Damgan
- AQUAREL - DAM'
- ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES D'AGRESSIONS SEXUELLES - ADVAS
- ASSOCIATION DES ANCIENS ET AMIS DE LA STATION DE SAUVETAGE DE DAMGAN (AAASSD)
- ASSOCIATION DES USAGERS DES MOUILLAGES DE LA BAIE DE KERVOYAL
- ASSOCIATION MOUILLAGES DAMGAN LITTORAL SUD - AMDLS
- CINE DAMGAN
- COMITE D'ECHANGE ET DE JUMELAGE DE DAMGAN
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES PERSONNELS DE LA MAIRIE DE DAMGAN
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
la gestion et l'entretien de la voie a pour objet: les réseaux collectifs, la voirie; la création d'élément d'équipement nouveaux relatifs à la voie privée(panneaux, chicane); l'exercice de toutes actions afférentes à ces éléments d'équipement; la gestion et la police desdits bien nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions
- Numéro RNA
- W563004646
- Déclarée le
- 29 mai 1972
- Ancienneté
- 54 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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