SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT ORSU LONGU
faire appliquer, sans réserve, les clauses et les conditions du présent réglement et éventuellement de conditions particulières annexées à ce réglement effectuer toutes démarches, demandes, réclamations, etc... pour tout ce qui concerne le lotissement et régle générale tout autant que ces questions intéressent l'ensemble des acquéreurs et non l'un ou quelsques uns d'entre eux assurer la représentation de tous les propriétaires dans toutes les réclarations ou instances judiciaires, tant au titre
Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
- Numéro RNA
- W2B5003970
- Déclarée le
- 5 avril 2003
- Ancienneté
- 23 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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