SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [adresse retirée]
conservation de l'immeuble et administration des parties communes ; pourvoir à l'entretien en bon état de propreté, d'agrément, de fonctionnement, de réparations de toutes les choses et parties communes ; conservation, garde et administration de l'immeuble ; elle fera exécuter les travaux et engagera les dépenses nécessaires à cet effet, le tout sans avoir besoin d'une autorisation spéciale de l'assemblée des copropriétaires ; toutefois, pour l'exécution de toutes les réparations et de tous travaux dépassant, le cadre d'un entretien normal et présentant un caractère exceptionnel, soit par leur nature, soit par le coût, elle devra obtenir l'accord préalable de l'assemblée des copropriétaires, statuant par voie de décision ordinaire ; il en sera ainsi, principalement, des grosses réparations de bâtiments et des réfections ou rénovations générales des éléments d'équipement
Domaine déclaré : conduite d'activités économiques
- Numéro RNA
- W782002916
- Déclarée le
- 24 février 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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