SYNDICAT DE DEFENSE DE LA ZONE VERTE DES COMMUNES DE SAINT-SATURNIN ET DE LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
maintenir par toutes voies et moyens de droit, l'emplacement au S.D.A.U de la pénétrante Nord de l'autoroute Paris-Le Mans ; s'opposer à la modification des projets déposés et notamment au transfert de l'assiette de celle-ci sur les communes de saint-saturnin et de la chapelle saint-aubin, réservées et déclarées comme zone verte ; s'opposer à la création de servitudes portant atteinte aux droits des habitants desdites communes ; obtenir réparation de tous préjudices ; assurer d'une manière génér
Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
- Numéro RNA
- W723011069
- Déclarée le
- 11 juin 1975
- Ancienneté
- 51 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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