SYNDICAT COMMERCIAL ET ARTISANAL DE L'AGGLOMERATION SENONAISE
Association déclarée · Sens
Domaine déclaré : groupements professionnels
Toutes les associations de Sens
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
défendre, soutenir et promouvoir le commerce et l'artisanat de l'agglomération sénonaise, par tout moyen y compris par l'engagement de toute procédure qui sera jugée utile devant les juridictions compétentes ; représenter le commerce et l'artisanat auprès des acteurs économiques, administratifs et politiques pour tout ce qui a trait à l'activité commerciale et artisanal de l'agglomération ; régler à l'amiable toutes contestations soumises par ses membres, examiner le cas échéant les affaires qui peuvent lui être transmises pour conciliation par les tribunaux, à défaut émettre un avis
- Numéro RNA
- W893001336
- Déclarée le
- 17 mai 1905
- Ancienneté
- 121 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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