SYNDIC BENEVOLE DE MONTCOURANT
gérer et administrer l'ensemble immobilier en copropriété cadastré BX 130 sis à Dardilly 69570 au 13-15-17 ancienne route Natinale 7 et au 45-[adresse retirée]été de Montcourant" dans les clauses et conditions définies par la législation en vigueur et le règlement de copropriété déposé par Maître Magnard le 13 septembre 1963 et modifié par Maître Avril le 1er mars 1980 ; représenter le syndicat des copropriétaires vis-à-vis des tiers, gérer la micro-station d'épuration implantée sur la parcelle BX113, destinée au traitement des eaux usées, des habitations de la copropriété, de toutes futures habitations de la parcelle BX113, de toutes futures habitations qui bénéficieraient d'une servitude de tréfonds pour cette micro-station
Domaine déclaré : pollutions, assainissement
- Numéro RNA
- W691080672
- Déclarée le
- 28 février 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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