SPEDASSO

Association déclarée · Aubervilliers

Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

refonder la Spedidam (Société de perception et de répartition des droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes, non principaux, de la musique et de la danse) ; Spedasso réunit les ayant droits de la Spedidam ; Ses principaux objectifs sont : Des élections au CA, des AG et des votes et des prises de décisions démocratiques ; Le respect plein et entier des droits voisins aux droits d'auteur, que ce soit au niveau de la perception que de la répartition, laquelle répartition devant aller aux ayants droits dont le travail d'enregistrement à généré ou générera les droits ; Une gestion administrative et financière objective, transparente et démocratiquement validée, digne de la gestion d'une société civile ; L'adoption d'objectifs d'intervention de la division culturelle, lisibles et démocratiquement décidés

Numéro RNA
W931008483
Déclarée le
21 juin 2010
Ancienneté
16 ans
Source
Répertoire National des Associations

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