SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DU DEPARTEMENT DU GERS
en sa qualité d'affiliée à la confédération nationale défense de l'animal, combattre les mauvais traitements envers les animaux, développer les sentiments de douceur et d'humanité dans les rapports de l'homme avec les animaux ; protéger la nature ; aider l'éducation de l'enfance et de la jeunesse, en vue d'une meilleure connaissance des animaux ; en sa qualité de délégataire d'une mission de service public, conformément aux dispositions de l'article L211-24 du code rural et de la pêche maritime, accueillir et garder en fourrière les chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, sur le territoire des communes et intercommunalités adhérentes au syndicat mixte des 3 vallées (SM3V) jusqu'au terme des délais fixés aux articles L 211-25 et L 211-26 dudit code ; en pratique cette mission implique la réalisation des opérations suivantes : la prise en charge et d'identification des animaux, la recherche de leurs propriétaires, la garde, l'entretien, les soins et exceptionnellement l'euthanasie étique des animaux dangereux ; assurer la gestion d'un refuge au sens de l'article L 214-6 du code rural et de la pêche maritime, en accueillant et en prenant en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière à l'issue des délais de garde fixés aux articles l 212-24 et L 211-25 du code, soit abandonnés par leurs propriétaire ; cette mission implique la réalisation des opérations suivantes : la garde, l'entretien, les soins et la recherche de nouveaux foyers pour les animaux concernés ; plus généralement, accueil de publics particuliers/sensibles tels que jeunes, personnes âgées ou en situation de handicap, personnes en situation de rupture sociale ; enquêter en cas de difficultés ou de maltraitance impliquant des animaux et poursuivre en justice en cas de mauvais traitements avérés ; nouer tout partenariat avec toute autre structure partageant ses valeurs
Domaine déclaré : protection des animaux
- Numéro RNA
- W321001035
- Déclarée le
- 11 avril 1957
- Ancienneté
- 69 ans
- SIREN
- 776986853 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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