SOCIETE POUR L'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS BOURGUIGNONS, COMTOIS ET ROMANDS
encourager dans ce cadre les études scientifiques d'histoire du droit et des institutions
Domaine déclaré : recherche sur la vie sociale et politique
- Numéro RNA
- W212013935
- Déclarée le
- 25 novembre 1937
- Ancienneté
- 89 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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