SOCIETE DES COURSES DE BAGNOLES DE L'ORNE
Elle a pour objet l'organisation des courses de chevaux et des activités directement liées à cet objet ou à l'exploitation des installations dont elle est propriétaire ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi. Elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité. Les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture. Ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas d'opposition dans un délai de deux mois. L'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié
Domaine déclaré : équitation (équitation, hippisme, courses camarguaise, landaise)
- Numéro RNA
- W611000281
- Déclarée le
- 22 novembre 1946
- Ancienneté
- 80 ans
- SIREN
- 780942454 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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