SOCIETE DE CHASSE LA SAINT HUBERT DE TORCY
Réprimer le braconnage et la destruction du gibier, d'empêcher l'emploi des engins défendus et d'assurer la conservation du gibier ; la jouissance et l'organsiation de même que l'exercice en commun des droits de chasse appartenant aux membres de l'association en vertu des présentes les sociétaires et tous les adhérents évetuels auront le droit de chasser les uns sur les autres et sur les terrains dont l'association aura acquis le droit de chasse, à charge pour eux de se conformer aux statuts
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W624001667
- Déclarée le
- 21 août 1964
- Ancienneté
- 62 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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