SOCIETE DE CHASSE INTERCOMMUNALE ET TERRITOIRE DE CHASSE AMÉNAGÉ ISPAGNAC-QUÉZAC (STÉ INTER-TCA/I.Q)
permettre la chasse sur les terrains des communes d'Ispagnac et de Quézac où les droits de chasse sont acquis : communaux - sectionnaux - domaniaux - terrains privés ; le territoire de chasse aménagé, TCA, est inclus dans ces terrains, sous forme de deux enclaves panneautées par le Parc National des Cévennes (signe PNC) ; une carte de son emprise est jointe aux présents statuts ; outre la conservation du droit de chasse et la mise en commun réciproque de ce territoire de chasse dans son entier, l'association a pour objectifs : de faire respecter sur le territoire la réglementation de la chasse d'une façon générale, celle particulière de l'ONF sur les terrains domaniaux et celle particulière du PNC sur le TCA ; d'inciter, hors TCA, à la destruction des nuisibles dans le cadre des arrêtés en vigueur ; de s'assurer de l'application des mesures de sécurité vis à vis des tiers et des chasseurs eux-mêmes ; de participer à la répression des activités de chasse illicites ; de pratiquer la prévention des dégâts de sangliers ; de remplir, pour sa part, les obligations afférentes à la fédération départementale à laquelle elle adhère ; elle s'interdit tous actes et débats à caractère religieux et politique
Domaine déclaré : clubs de loisirs, relations
- Numéro RNA
- W481000452
- Déclarée le
- 12 février 1936
- Ancienneté
- 90 ans
- SIREN
- 843048778 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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