SOCIÉTÉ DE CHASSE DU QUEROI
développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, la protection et l'entretien de la nature, et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, par apports des sociétaires ; l'adhérent fait apport gratuitement à l'association de son droit de chasse et de son droit de détruire les animaux nuisibles sur le domaine dont il est nu propriétaire ou usufruitier ; cet apport ne s'éteindra pas avec le décès des apporteurs et ne pourra être retiré qu'après préavis donné à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception 6 mois au moins à l'avance
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W872007373
- Déclarée le
- 7 septembre 1992
- Ancienneté
- 34 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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