SOCIETE DE CHASSE DE PUYRICARD

syndiquer les propriétaires de terrains sur lesquels s'exerce le droit de chasse. Les membres de ce syndicat ayant seul voix délibérative pourront fixer un choix sur les personnes appelées à exercer le droit de chasse, sans que cela puisse conférer au bénéficiaire un acquit définitif, ce choix étant essentiellement révocable chaque année. Tout propriétaire ayant une surface utyilisable pour l'exercice de la chasse inférieure à 20 hectares bénéficie du droit de chasse pour lui et ses descendantsf

Domaine déclaré : chasse

Numéro RNA: W131002823
Déclarée le: 9 février 1959
Ancienneté: 67 ans
SIREN: 433970795 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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