SOCIETE DE CHASSE DE MARSAS
pratique de la chasse sur une partie du territoire de la commune, en respectant : la réglementation générale en vigueur, les modes de chasse autorisés, les dérogations de Messieurs le Préfet, Sous-préfet, mairies relatives à l'ouverture ou la cloture de la chasse dans un but de sécurité et de salubrité ; la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, la protection du gibier, son repeuplement, création d'une réserve de chasse ; les chasseurs s'engagent à respecter les terrains, les clotures, la récolte d'autrui, ils ne pourront, en aucun cas, s'opposer à l'exploitation des biens appartenant aux propriétaires, ni les géner en quoi que ce soit
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W331001183
- Déclarée le
- 1ᵉʳ août 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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