SOCIETE DE CHASSE DE LA CHAPELLE-AUX-BOIS
mise en commune des terres et bois des sociétaire, situés dans la commune, prise à bail du droit de chasse dans les forêts communales et tous autres territoires même situés dans d'autres communes, répression du braconnage, constatation et répression des délits, repeuplement en gibier, exploitation rationnelle de la chasse, constitution de réserves, limitation des jours de chasse et du nombre de lièvres ou autres pièces de gibier qui pourra être tué par chaque chasseur dans une journée
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W881002369
- Déclarée le
- 6 septembre 1965
- Ancienneté
- 61 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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