SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT À L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANÇAIS

encourager l'élevage, améliorer la race des chevaux trotteurs français en organisant les courses au trot et les activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ainsi qu'en favorisant l'entraînement des chevaux de courses au trot ; organiser sur ou hors hippodromes elle-même ou par l'intermédiaire de groupements constitués à cet effet la prise de paris sur les dites courses ; exercer sa responsabilité en tant que société mère agréée sur l'ensemble de la filière dépendant des courses au trot ; proposer à l'approbation du ministre de l'agriculture le code des courses au trot et toutes modifications de ce code ; veiller au respect des prescriptions de ce code notamment statuer sur les difficultés soumises par les commissaires des courses ou par le ministre de l'agriculture ; prendre toutes dispositions en vue de la bonne organisation des courses relevant de sa compétence et de l'entraînement des chevaux participant à ces épreuves ; présenter toutes propositions au ministre de l'agriculture en matière de politique et de promotion de l'élevage et des courses de formation et d'action sociale dans l'ensemble de la filière dont elle est responsable et en matière de développement rural ; délivrer selon les critères définis par ses statuts et par le code des courses au trot les autorisations de faire courir d'entraîner de monter et driver après un avis favorable du ministre de l'intérieur émis au regard des risques de troubles à l'ordre public qu'elles peuvent créer ; établir en vue de leur transmission au ministre de l'agriculture par l'intermédiaire de la fédération nationale des courses hippiques le projet de calendrier des réunions de courses au trot françaises et étrangères servant de support aux opérations de pari mutuel hors les hippodromes et des réunions de courses au trot servant de support à la prise de paris en ligne ainsi que celui des réunions de courses organisé

Domaine déclaré : équitation (équitation, hippisme, courses camarguaise, landaise)

Numéro RNA

W751026859

Déclarée le

19 février 1971

Ancienneté

55 ans

SIREN

318455698 — établissement actif au répertoire SIRENE

Source

Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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