SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VERANNE
développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, la limitation des dégâts aux cultures et l'exploitation rationnelle de la chasse su les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soir par apports des adhérents soit par cession, échanges ou location ; elle regroupe les chasseurs de la commune ainsi que les chasseurs étrangers à la commune qui ont été régulièrement admis selon les modalités prévues à l'article 5 ; en aucun cas la société de chasse ne pourra être tenue pour responsable des dégâts occasionnés par un gibier quelconque dans la mesure où il n'a pas été lâché par celle-ci et ne pourra donc pas être soumise à indemnité par les éventuelles victimes de ces dégâts
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W423005743
- Déclarée le
- 22 décembre 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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