SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE DONNEMARIE
GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES ET HABITANTS DE LA COMMUNE AINSI QUE DES ETRANGERS QUI SERAIENT ADMIS EN VUE DU DEVELOPPEMENT DU GIBIER PAR LA PROTECTION LE REPEUPLEMENT L ELEVAGE LA DESTRUCTION DES NUISIBLES LA REPRESSION DU BRACONNAGE ET L EXPLOITATION RATIONNELLE DE LA CHASSE SUR LES TERRITOIRES OU L ASSOCIATION POSSEDERA LE DROIT DE CHASSE SOIT PAR APPORTS DES SOCIETAIRES SOIT PAR CESSIONS OU LOCATIONS
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W521000777
- Déclarée le
- 9 juillet 1977
- Ancienneté
- 49 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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