SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BRUGNENS

développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage ; contrôle par la régulation des espèces animales classées "nuisibles" et la répression du braconnage ; exploitation rationnelle de la chasse ; satisfaire à toutes obligations liées à la sécurité de la chasse et à l'évolution de sa réglementation notamment sur le plan de l'hygiène et de la sécurité alimentaire ; travailler avec des partenaires extérieurs (agricole, environnement, collectivités...) ; détenir des baux de chasse écrits de la part des propriétaires terriens ; par le fait même de leur adhésion, tous les sociétaires font apport à l'association, conformément à la loi du 1er juillet 1901, de leurs droits de chasse pour un an par tacite reconduction ; il leur donne charge et pouvoir d'agir en leur nom pour tout ce que leur rapporte

Domaine déclaré : chasse

Numéro RNA: W322001144
Déclarée le: 8 septembre 1997
Ancienneté: 29 ans
SIREN: 821326576 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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