SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE D'AVERAN
gérer dans le respect des lois et règlements en vigueur, les droits de chasse qu'elle obtiendra par cession gratuite de la part des personnes physiques ou morales et des collectivités publiques ou privées, propriétaires de ce droit sur les territoires de la commune d'Averan; entreprendre toute action en vue de réprimer le braconnage et d'assurer le repeuplement en gibier en fonction de sa trésorerie; assurer la constitution des réserves de chasse
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W653000669
- Déclarée le
- 18 juin 2008
- Ancienneté
- 18 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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