SOCIETE CIVILE DES DROITS DE CHASSE D'EMANCE
propriétaires de terres, prés, bois, vignes, étangs, déclarent s'unir dans un intérêt commun et contracter entre eux, un acte de société civile à effet de mettre en commun, entre, le droit de chasse leur appartenant sur les dites propriétés.
Domaine déclaré : sports, activités de plein air
- Numéro RNA
- W782000817
- Déclarée le
- 1ᵉʳ juillet 1920
- Ancienneté
- 106 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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