SEUIL DE BOURGOGNE ÉNERGIE
favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L.315-2 et suivants du code de l'énergie, sur le territoire français ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L.315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès de gestionnaires de réseau public de distribution ; l'association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur
Domaine déclaré : conduite d'activités économiques
- Numéro RNA
- W691111257
- Déclarée le
- 15 juillet 2025
- Ancienneté
- 1 an
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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